Préambule

Conditions générales Conditions révisées en date du 06/05/2020

POSITIVE EXPERIENCE EST UN SERVICE EN LIGNE EDITE PAR LA SOCIETE SARL POSITIVE EXPERIENCE immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 878993492, QUI FOURNIT UN CONTENU D’ENTRAINEMENT SPORTIF. LA PARTICIPATION AU PROGRAMME « TOUS EN FORME ! » IMPLIQUE L’ADHESION TOTALE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES : L’UTILISATEUR DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET AVOIR ACCEPTE EXPRESSEMENT ET DE MANIERE INCONDITIONNELLE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilise les solutions. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de POSITIVE EXPERIENCE. Les conditions générales constituent l’intégralité des engagements existants entre POSITIVE EXPERIENCE et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. 

ARTICLE 2 – Conditions de participation

Lors de sa contribution, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.
En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, POSITIVE EXPERIENCE pourra suspendre ou résilier le compte membre de l’utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. POSITIVE EXPERIENCE ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de sa contribution en ligne.

Les mineurs sont admis à contribuer, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. POSITIVE EXPERIENCE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. POSITIVE EXPERIENCE supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte.

ARTICLE 3 – Utilisation

(a) Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’interdit :

● d’utiliser les solutions dans des conditions susceptibles de les endommager, surcharger ou de les altérer ;

● d’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;

● d’usurper des identités ;

● d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;

● de télécharger sur les solutions des virus ou autres codes malveillants ;

● d’intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ;

● de proposer ou de recommander des contenus d’entraînement à la communauté autre que ceux
proposés sur les solutions.

A DEFAUT, POSITIVE EXPERIENCE SE RESERVE LE DROIT D’EXERCER TOUTE ACTION APPROPRIEE, Y COMPRIS JUDICIAIRE, ET NOTAMMENT DE SUPPRIMER LE COMPTE DE L’UTILISATEUR.

(b) Contenu illicite

On entend par contenu illicite, tout élément :

● contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine…) ;

● portant atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures…), au respect de la vie privée et du droit à l’image ;

● portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment marques, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci) ;
●  portant concurrence aux contenus d’entraînement proposés par POSITIVE EXPERIENCE
Dans le cas où vous constatez qu’un contenu est illicite, vous pouvez le notifier à POSITIVE EXPERIENCE, qui s’engage à agir promptement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l’accès impossible à partir du moment où ils lui sont signalés.

(c) Mise en ligne de photographies
L’utilisateur reconnaît être propriétaire de tous les contenus photos qu’il publie sur les solutions. A défaut, l’utilisateur est présumé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un contenu qu’il publierait. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

ARTICLE 4 – Avertissement médical


IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR S’ASSURER QU’IL EST EN BONNE SANTE ET QU’IL EST PHYSIQUEMENT CAPABLE DE PRATIQUER LES ENTRAINEMENTS PROPOSES. POUR CELA, IL DOIT CONSULTER UN MEDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTE AVANT DE SUIVRE LES ENTRAINEMENTS PROPOSES PAR POSITIVE EXPERIENCE. Ainsi, l’utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques et en particulier eu égard à :

(a) Des antécédents familiaux dans sa famille :
●  un infarctus du myocarde (attaque cardiaque) ;
●  un accident vasculaire cérébral (attaque cérébrale) ;
●  un décès brutal (avant 60 ans pour les femmes, avant 50 ans pour les hommes) ;

(b) Son état de santé et sa condition physique :
●  s’il fume (ou s’il a arrêté depuis moins de deux ans) ;
●  s’il est un ancien fumeur (s’il a arrêté depuis plus de deux ans) ;
●  s’il a de l’hypertension ;
●  s’il a du cholestérol en excès ;
●  s’il a du diabète ;
●  s’il prend des médicaments pour le cœur et les artères
●  s’il ressent, lorsqu’il fait des efforts dans la vie courante ou dans le sport :

    • ○  une douleur dans la poitrine ;
    • ○  des palpitations ;
    • ○  une sensation de malaise, de vertige ;
    • ○ des essoufflements pour faire des efforts dans la vie courante.

(c) Des pathologies physiques :

● des problèmes articulaires, tendineux ou ligamentaires, au niveau des épaules, de la nuque, des poignets, des coudes, des hanches des genoux ou des chevilles ; 

● des problèmes d’ordre podologique ;

● des problèmes dorsaux, tel que sciatique ou hernie discale, ou autres ;

● ainsi que toutes les autres pathologies qui engendreraient une contre-indication à la pratique d’une
activité sportive.
L’UTILISATEUR S’ENGAGE A FOURNIR A POSITIVE EXPERIENCE, SUR SIMPLE DEMANDE, UN CERTIFICAT MEDICAL DATANT DE MOINS DE 3 MOIS, INDIQUANT L’ABSENCE DE CONTRE-INDICATION DANS LA PRATIQUE D’UNE ACTIVITE SPORTIVE. EN AUCUN CAS, POSITIVE EXPERIENCE NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE L’USAGE DE SES SOLUTIONS, OU LORSQUE L’UTILISATEUR A PROVOQUE LES DOMMAGES QU’IL PRETEND DU FAIT DE LA MAUVAISE EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

ARTICLE 5 – Autorité parentale


Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes que la nature ou la forme de certaines informations, au travers de l’utilisation des solutions par ce dernier, pourrait s’avérer ne pas être appropriée à la consultation par un mineur. Elles sont par conséquent invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès aux solutions.
Les parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale sont informés qu’ils peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message à l’adresse électronique suivant coach@positive-experience.fr.

ARTICLE 6 – Fonctionnalités et services avancées, paiement et facturation


L’UTILISATEUR EST LIBRE DE CONTRIBUER DU MONTANT QU’IL LE SOUHAITE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME « TOUS EN FORME ! ».
(a) Contenu des fonctionnalités avancées :
Le programme « Tous en forme ! » contient :
  • Des objectifs avancés ;
  • Des séances de sport à thèmes avec des challenges
  • Des séances « stretching »
  • Des séances « méditation »
  • Des conseils en alimentation
  • Des conseils en développement personnel (confiance en soi, motivation…)
  • L’accès à tous les contenus d’entrainement ;
  • L’accès au guide nutritionnel complet.

ARTICLE 7 – Arrêt du paiement automatique

L’utilisateur peut désactiver le renouvellement de son don à tout moment sur la page dédiée à cet effet.

ARTICLE 8 – Vie privée

POSITIVE EXPERIENCE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers le renseignement de son adresse e-mail.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement et de nutrition, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les contenus, sont la propriété exclusive de POSITIVE EXPERIENCE, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

POSITIVE EXPERIENCE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des solutions, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de POSITIVE EXPERIENCE.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de POSITIVE EXPERIENCE. Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de POSITIVE EXPERIENCE.Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :

● toute reproduction du contenu, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;

● toute traduction, adaptation ou arrangement des cours ;

● toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;

● toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris
aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des solutions, dans la
mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à POSITIVE EXPERIENCE ;

● toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi que toute
formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions.

ARTICLE 10 – Responsabilité

L’utilisateur garantit POSITIVE EXPERIENCE contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit POSITIVE EXPERIENCE contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que POSITIVE EXPERIENCE serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

POSITIVE EXPERIENCE s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. POSITIVE EXPERIENCE peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. POSITIVE EXPERIENCE prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 11 – Dispositions Générales

(a) Intuitu personae :

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.

(b) Indépendance des clauses :

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l’hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s’efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu’elle réponde à la règle tout en respectant l’équilibre et les objectifs des présentes.

(c) Force majeure :

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeur. POSITIVE EXPERIENCE ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations.

(d) Modification des présentes

POSITIVE EXPERIENCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.

ARTICLE 12 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

Les présentes Conditions générales sont composées de 12 articles.